RGESN

Oui pour les services numériques de l'État et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, au titre de la loi REEN, qui leur impose de publier une déclaration d'écoconception et de l'actualiser chaque année. Pour le secteur privé, le référentiel reste facultatif. Le régime de contrôle est plus léger que celui du RGAA, où les manquements sont directement sanctionnables, ce qui explique que le RGESN soit souvent perçu comme une simple recommandation.

Le RGESN traite de l'empreinte environnementale d'un service, le RGAA de son accessibilité. Ils n'ont ni la même autorité de publication, ni la même méthode d'évaluation, ni le même régime de sanction. Les deux se travaillent en même temps sur un projet, et plusieurs de leurs critères se rejoignent, une page allégée en scripts se charge plus vite et se parcourt mieux au lecteur d'écran.

La version 2, publiée en mai 2024, compte 78 critères répartis en 9 familles, de la stratégie et de la gouvernance jusqu'à l'architecture technique, en passant par les contenus, l'interface et l'hébergement. La version initiale de 2022 en comptait 79, organisés différemment. Chaque famille concerne des métiers distincts, ce qui suppose de répartir l'évaluation plutôt que de la confier à une seule personne.

La démarche repose sur une auto-évaluation critère par critère, suivie de la publication d'une déclaration d'écoconception. Ce document public, daté et signé, décrit le service concerné, le périmètre évalué, le score obtenu et le plan d'amélioration engagé. Il est accessible depuis le pied de page du service et mis à jour au moins une fois par an.

L'écosystème est fourni, mieux vaut savoir ce qu'on regarde. Les outils automatiques rendent une note ou une lettre à partir de ce qui se mesure sur une page, poids transféré, requêtes, structure du document. La lettre est facile à afficher, mais elle dépend surtout de la façon dont les pages sont codées, au point qu'un site très léger peut obtenir une mauvaise note. D'autres acteurs mènent des audits conclus par un score ou un label, dont la valeur tient à la méthode et au périmètre évalué. Le RGESN, lui, interroge aussi la stratégie et la durée de vie du service, que ni un outil ni une page ne mesurent. Une note reste un point de départ, pas une preuve.