Le RGAA 5 arrive

Illustration en vert d'eau et orangé : un ordinateur portable, un smartphone et une pile de documents alignés sur un bureau, une grande loupe posée devant eux.
AuteurClémence Caron
Date19 novembre 2026

Ça commence maintenant à faire un petit moment qu’on l’attendait, mais ça y est, l’échéance approche, annoncée pour décembre 2026 (avec un décret qui l’officialisera courant 2027) : le RGAA 5 arrive.

Il faut dire que la dernière version, le RGAA 4.1.2, a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2023. Et dans le monde du numérique, ça signifie plus d’un milliard d’années.

Alors, pour ceux d’entre vous qui ne nous lisent pas quotidiennement (on est choqué mais on vous pardonne), le RGAA est le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité permettant d’évaluer la conformité d’un service numérique, l’équivalent du WCAG français en gros.

On va faire ensemble le récapitulatif de ce que ce nouveau RGAA 5 va apporter de différent puisque DesignGouv (nouvelle fenêtre) a enfin donné un peu plus d’informations sur ce qui nous attend.

Ce qui change avec le RGAA 5

Illustration en vert d'eau et orangé : une main se tend vers un manège flou qui tourne, au-dessus d'un bouton rouge marqué STOP.
  1. Le point le plus important, c’est tout d’abord une meilleure inclusion des différents supports digitaux. Le RGAA 5 prévoit large et permettra d’auditer tout type de supports numériques, que ce soit des sites web, des applications mobiles, mais aussi les documents de bureautique. Chacun de ces supports numériques aura son propre référentiel et des tests techniques adaptés. On a donc 3 référentiels en 1.

  2. La déclaration d’accessibilité devra être plus transparente, avec notamment la mise en avant des moyens de contact pour pouvoir expliciter les points bloquants directement aux personnes concernées.

    Pour les services publics, cette déclaration d’accessibilité devra se faire via un dépôt, en utilisant un nouveau téléservice de déclaration d’accessibilité dans lequel ils rempliront un formulaire et qui hébergera directement leur déclaration d’accessibilité sur ce téléservice. Cette démarche permettra de faciliter le travail de l’Arcom, qui est depuis 2023 en charge de s’assurer du respect des obligations d’accessibilité (déclaration, mention, schéma pluriannuel et plan d’action) pour les sites de services publics et qui sera toujours en mesure de faire les mises en demeure, de donner des amendes, etc.

  3. La mention « partiellement conforme » existera toujours pour les sites qui remplissent au moins 50 % des critères, mais la subtilité est que ce taux de 50 % pour avoir le « partiellement conforme » est aussi soumis au fait qu’aucun élément bloquant majeur d’accessibilité ne doit être présent. Cette notion de non-conformité bloquante va obliger les sites à passer en non-conforme si l’audit relève une non-conformité jugée bloquante, peu importe le taux global du site. Par exemple, un site qui possède actuellement une mention partiellement conforme avec un taux de conformité à 80 % passera en non-conforme s’il possède des animations qu’on n’a aucun moyen d’arrêter. Cette contrainte a pour but de forcer les concepteurs et les développeurs à corriger rapidement des critères bloquants majeurs.

    On enlève aussi le concept de taux de conformité moyen, qui permettait de donner une note moyenne à l’ensemble des pages.

  4. Le schéma pluriannuel d’accessibilité qui documente l’organisation et le traitement de l’accessibilité voit maintenant son format spécifié. Il ne s’agira plus uniquement d’un texte libre, mais bien d’un format structuré.

  5. Et surtout, l’importance de ce nouveau RGAA 5, c’est l’arrivée de 40 nouveaux critères, qui s’alignent sur les WCAG 2.2 et sur la norme européenne EN 301 549 V4.1.1 et qui rajoutent donc des critères pour des éléments jusqu’alors laissés de côté, comme par exemple les tchats, les captchas ou encore les surcouches (coucou les outils de soi-disant accessibilité, qui permettent de changer la couleur et la taille des caractères en CSS et qui sont vendus à prix d’or pour faire passer des sites comme étant accessibles alors qu’ils ne l’étaient pas du tout).

Est-ce qu’on peut s’y préparer ?

Illustration en vert d'eau et orangé : un calendrier mural aux pages arrachées au-dessus d'un bureau où sont posés une caisse à outils, des feuilles froissées et un gobelet de café.

On imagine que si votre site prend déjà en compte le RGAA 4 vous êtes déjà sur la bonne piste et il n’y a pas de grandes frayeurs à avoir. Il faudra surtout prévoir la mise à jour de votre déclaration d’accessibilité pour se conformer à celle du RGAA 5, mais une déclaration faite avant sa publication restera valable 18 mois (dans la limite de 3 ans après sa date) : de quoi faire l’ajustement.

En revanche, si vous n’étiez pas déjà alignés avec le RGAA 4, on ne peut que vous conseiller de nous appeler. On peut réaliser un pré-audit d’accessibilité basé sur le RGAA 4 pour souligner tous les problèmes que rencontrent vos usagers en situation de handicap et nous le complèterons dès la mise en ligne du RGAA5.

Si vous voulez vraiment être précurseur, le WCAG 2.2 (nouvelle fenêtre) est déjà accessible et couvre probablement tous les critères du RGAA5 pour la partie site web (voire même plus).

Vous pouvez aussi jeter un œil aux référentiels luxembourgeois, qui séparent déjà les supports comme le fera le RGAA 5 : RAWeb 1.1 (nouvelle fenêtre) pour les sites web, RAAM 1.1 (nouvelle fenêtre) pour les applications mobiles et RAPDF 1.1 (nouvelle fenêtre) pour les documents PDF.

Aucune crainte à avoir

Finalement, l’arrivée de ce RGAA 5 s’inscrit davantage dans la réalité des usages du numérique actuel. Les critères sont revus, mais ils sont surtout réorganisés et simplifiés, avec des tests précis pour s’assurer que les sites respectent l’accessibilité pas uniquement sur un aspect technique, mais aussi sur un aspect d’usage.

Sources

Les illustrations de cet article ont été générées par IA (voir notre déclaration d’usage de l’IA).

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